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Fiscalité

Votre rémunération nette n'est pas votre rémunération brute!

Les différences entre le net d'un indépendant et d'un salarié.

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Résumé

Dernière modification :
le 17/05/2012

Le net d'un indépendant n'est pas le même que pour un salarié. L'indépendant a déduit beaucoup de frais quand il a son net en poche. Le salarié, lui, commence à dépenser son net en main.

La rémunération d'un travailleur indépendant va dépendre de l'origine de cette rémunération:

  1. Exercice d'une activité en personne physique
  2. Dirigeant d'entreprises (gérant ou administrateur de sociétés)
  1. Exercice d'une activité en personne physique.

    L'entrepreneur en personne physique devra déclarer son résultat soit en bénéfice d'une activité commerciale, industrielle ou agricole ou soit en profits d'une activité civile ou libérale.

    Ce résultat sera la résultante de ses produits (ventes et prestations) diminué des charges (frais et amortissements).

    Il est difficile de déterminer le net en poche car tous ces éléments varient fortement. Le plus simple est de réaliser avec votre professionnel comptable un budget prévisionnel.

    Exemple :

    Chiffre d'affaires + 150.000
    Total des charges - 103.480
    Résultat brut avant cotisations sociales = 46.520
    Cotisations sociales 22% - 10.234
    Résultat imposable = 36.286
    Résultat imposable = 36.286
    Impôt moyen supposé 34,95% - 12.682
    Montant annuel net en poche = 23.604
    Montant mensuel net en poche 1.967
  2. Dirigeant d'entreprises.

    Un dirigeant d'entreprises est le mandataire d'une société et il reçoit en compensation de ses prestations, une rémunération périodique. C'est l'assemblée générale qui décide de la rémunération liée au mandat. Soit les membres de l'assemblée ont pris cette disposition lors de la constitution de la société et il s'agit donc d'une décision statutaire ; soit l'assemblée générale constitutive a laissé le soin à l'assemblée générale annuelle de prendre position sur les rémunérations de l'exercice et, dans ce cas, il y a lieu chaque année de se prononcer sur ce point inscrit à l'ordre du jour.

    En règle, la société a pris en charge l'entièreté des frais liés à l'activité de sorte que le dirigeant ne supporte pas de charges à titre individuel. Il peut néanmoins déduire 5% de charges forfaitaires dans sa déclaration fiscale, avec un maximum qui est de 3.380 euros (exercice fiscal 2009), en sus des cotisations sociales indépendants.

    Un dirigeant d'entreprises (société) profite régulièrement de l'usage de différents biens qui appartiennent à la société comme la voiture, le GSM, le téléphone, le matériel de bureau, la connexion internet, l'utilisation de locaux de l'entreprise avec l'énergie, etc. Les utilisations privées font l'objet "d'avantages de toute nature" (rémunérations fictives). Ils viennent augmenter le montant du salaire attribué mais restent généralement avantageux pour le contribuable.

    Plusieurs règles existent pour fixer la valeur de ces avantages.

    Chez les dirigeants d'entreprises, une retenue de précompte professionnel doit être effectuée lors de chaque versement. Comme pour les salariés.

    Exemple:

    Rémunération attribuée mensuellement 3.639,40
    Avantage nature voiture + 137,38
    Avantage GSM, internet, portable + 100,00
    Résultat brut avant cotisations sociales = 3.876,78
    Cotisations sociales 22% - 852,89
    Résultat imposable = 3.023,89
    Impôt moyen supposé 34,95% (qui tient compte de 5% de charges forfaitaires) -1.056,89
    Montant mensuel net en poche = 1.967,00
    Montant annuel net en poche
    Soit montant net par mois
    23.604,00
    1967.00

Faites donc vos calculs avec un professionnel averti !
Vous devez pouvoir connaître précisément les montants dont vous disposerez pour votre vie privée !

Liens internet utiles

www.lebreakevenpoint.be

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