Définissez les activités que vous allez exercer avec prudence!
L'objet social représente l'activité exercée par votre société. La loi vous impose de reprendre la désignation précise de votre objet social lors du lancement de l'activité.
Il est nécessaire de détailler suffisamment l'objet social, surtout dans le cas où la société n'a pas d'activité déterminée.
Votre société peut avoir comme activité "toute activité commerciale". Il suffira de détailler votre objet social en déterminant le genre d'activité commerciale que la société va exercer.
Exemple: vous avez la qualité de commerçant, donc l'activité de votre société sera commerciale. Vous devrez détailler dans l'objet social ce que vous avez l'intention de vendre, le secteur d'activité pour lequel les produits vendus sont destinés, etc.
Certes, l'objet social doit être détaillé mais il est conseillé de libeller/rédiger l'objet de manière large afin que votre activité ne soit pas trop limitée.
Dans l'hypothèse où vous exercez plusieurs activités, chacune d'elles doit être précisée dans l'objet social.
En cas de dépassement de l'objet social :
Si vous décidez d'exercer une activité non reprise dans l'objet social de la société, il y aura dépassement de cet objet.
Exemple: l'objet social précise que vous êtes commerçant et que vous vendez des fruits et légumes. Un jour, vous décidez de vendre des meubles, en plus de ces fruits et légumes. La vente de meubles n'est pas reprise en tant qu'activité dans l'objet social de votre société.
En cas de dépassement d'objet, les actes que vous allez poser ne seront pas nuls mais votre société pourrait être déclarée responsable des conséquences dues au dépassement de l'objet social.
Exemple : vous vendez des fruits et légumes mais vous décidez de vendre des meubles en plus.
La vente de meubles ne fait pas partie de votre objet social. Votre fournisseur de meubles tombe en faillite alors que vous avez déjà payé votre commande ; il ne vous livre pas. C’est vous et vous seul qui assumerez la perte financière et non la société qui devait vous fournir.
