Votre entreprise exige peut-être un permis d'environnement!
En tant qu'entreprise, vous exercez peut-être une activité qui nécessite un permis d'environnement...
En tant qu'entreprise, vous exercez peut-être une activité qui constitue un danger pour le milieu naturel ou qui trouble votre voisinage.
Exemple :
- Si vous ouvrez un lavoir, les eaux usées peuvent constituer un danger pour l'environnement à cause des détergents contenus dans les eaux usées.
- Si vous ouvrez un garage de réparation de voiture dans un quartier majoritairement résidentiel, le bruit peut nuire à votre voisinage.
Pour l'exploitation de certaines activités, vous aurez besoin d'un permis d'environnement, c'est ce qu'on appelle des activités classées.
Exemple : si vous ouvrez une brasserie, cette activité est classée.
Tout comme le permis d'urbanisme, les règles en matière de permis d'environnement sont différentes dans chaque région du pays. Je vous conseille de vous adresser à la commune dans laquelle vous exercerez votre activité afin de recevoir les informations les plus justes possibles.
Prenez-vous y à temps car les délais pour l'obtention d'un permis d'environnement sont longs !
Exemple : votre permis sera délivré entre 21 jours minimum et 450 jours maximum selon les classes d'activités.
Exemple : si votre commerce existe déjà mais que vous décidez de construire un parking destiné à votre clientèle, vous aurez besoin d'un permis d'urbanisme (maximum 10 places) et d'un permis d'environnement selon la capacité de votre parking.
Le permis d'environnement sera différent selon le nombre de places de votre parking.
Si vous décidez de construire un parking de plus de 200 places, le permis sera plus restrictif car l'impact que votre parking aura sur l'environnement et le voisinage sera beaucoup plus grand ; la commune devra sans doute changer une partie de la signalisation de la voirie, il y aura plus de trafic, il faudra peut-être revoir les normes de sécurité, etc.
