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Résumé

Dernière modification :
le 17/05/2012

Auteur : Guichet d'Entreprises Securex 04/06/2009

En 2009 vous recevez des attestations relatives à 2008

  • de votre Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, précisant le montant des cotisations sociales de travailleurs indépendants effectivement versées
  • de votre mutualité indiquant le montant des cotisations reçues
  • de votre organisme assureur, mentionnant les primes versées dans le cadre de la Pension Libre Complémentaire.

Ces versements effectués en 2008 sont, pour le calcul de l'impôt, déductibles intégralement des revenus bruts perçus en 2008.

Vous devrez en tenir compte lors de l'établissement de votre déclaration d'impôt sur les revenus 2008/exercice d'imposition 2009.

Comment devez-vous mentionner ces cotisations sociales dans votre déclaration ?

Selon la nature de vos revenus professionnels, vous devrez mentionner, dans la partie 2 de votre déclaration le montant de ces cotisations sociales comme suit:

Nature des revenus

Cadre

Rubrique

Code

Déclaration

Rémunérations de dirigeant d'entreprise

Cadre XVI

10 "Cotisations sociales personnelles non retenues" y compris les cotisations sociales après cessation d'activité indépendante antérieure

1405 et/ou 2405

Bénéfices

Cadre XVII

7 "Frais professionnels"
c "Autres que ceux repris sous a et b"

1606 et/ou 2606

Profits

Cadre XVIII

9 "Cotisations sociales"

1656 et/ou 2656

Conjoints aidants

Cadre XX

2 "Cotisations sociales"

1451 et/ou 2451

Bénéfices et profits d'une activité indépendante antérieure

Cadre XXI

"Frais professionnels réels payés ou supportés après la cessation"
b "Autres que ceux mentionnés sous a".

1696 et /ou 2696

Vous trouverez plus d’informations sur le site http://minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm ou auprès de votre comptable.

Plus d’info concernant démarrer comme indépendant : http://www.securex.eu

 

Source: Guichet d’Entreprises Securex – 04/06/2009

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