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Résumé

Dernière modification :
le 17/05/2012

Il est possible que vous ayez plusieurs magasins, points de ventes, sièges d’exploitation.

Dans ce cas, un journal des recettes (papier ou digital) doit être tenu par l'entreprise pour les livraisons de biens ou prestations de services, lorsque la délivrance d'une facture n'a pas été imposée ou sollicitée (ventes comptoir,...).

Un journal des recettes distinct doit être tenu par unité d'établissement (siège d'exploitation). Chaque journal de recettes doit être complété au jour le jour et reprend le montant total des recettes de chaque journée.
Les pièces justificatives corrélatives, en ce compris le double des notes-reçus TVA, doivent se trouver, en permanence, au lieu de cette unité d'établissement.
Le journal des recettes ne peut jamais se trouver ailleurs, comme par exemple, au cabinet du professionnel comptable indépendant.

Les opérations des différentes unités d'établissement doivent être centralisées dans un registre centralisateur, par taux, à la fin de chaque période de déclaration.

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