Protégez vos inventions !
Sachez qu'il existe différentes catégories d'inventions protégeables et qu'il faut remplir certaines conditions essentielles afin de pouvoir les protéger.
En effet, il existe différentes catégories d'inventions "protégeables" :
Il y a tout d'abord les produits et les procédés. Le produit englobe un dispositif ou une installation complexe ; le procédé comprend l'utilisation.
Les conditions essentielles pour assurer la protection sont qu'il s'agisse :
- d'une invention,
- nouvelle, impliquant une activité inventive,
- susceptible d'application industrielle.
Cela signifie qu'une fois que le produit est sur le marché, il n'est, en principe, plus brevetable.
Même si un seul exemplaire a été vendu !
Au niveau administratif, la demande doit reprendre au minimum :
- une description de l'objet à protéger;
- des précisions quant à la protection demandée;
- si nécessaire, des dessins et plans techniques permettant de comprendre l'invention.
Pour une demande de brevet belge, le lieu de dépôt est l'Office de la Propriété Industrielle, à Bruxelles (attaché au Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie). Enfin, au niveau du coût, il faut compter 1.240 € à 2.480 € (environ), en fonction des différents paramètres.
Lorsque les produits possèdent une forme particulière à caractère ornemental, avec une fonction utilitaire, la protection se réalise alors par le moyen de "dessins et modèles".
C'est le cas, par exemple, des objets "design".
La condition de fond est la nouveauté.
Le lieu de dépôt est le Bureau Bénélux des Modèles (BBM), auprès de l'Office de la Propriété Industrielle (Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie).
Le coût se situe dans une fourchette allant de 500 € à 1.000 €(environ), en fonction des différents paramètres.
Rappelons encore qu'il est impératif de déposer votre demande de brevet ou votre modèle avant d'en avoir divulgué le contenu auprès du public, de façon à satisfaire à la condition fondamentale de "nouveauté" !
Enfin, la durée maximale de protection est limitée à 6 ou 20 ans pour les brevets portant sur des produits et des procédés; à 15 ans pour les produits protégés par modèles.
