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Résumé

Dernière modification :
le 04/02/2012

En effet, les concepts ou idées ne sont pas réellement protégeables. C'est la concrétisation d'une idée (par un produit,...) qui peut faire l'objet d'une protection. Un cadre clairement délimité et défini est donc indispensable. Votre idée relèvera alors du domaine de la protection des "produits" ou "procédés".

En raison de cette limite, il est conseillé, afin d'atténuer les risques de “vol” d'idée ou de concept :

  • D'authentifier la date de toute création au moyen de l'enveloppe "i-dépôt". Il s'agit de deux enveloppes au contenu identique, scellées par l'administration compétente (le Bureau Bénélux des Marques, auprès de l'Office de la Propriété Industrielle du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie). L'administration conserve alors une enveloppe tandis que la seconde est conservée par le créateur.
  • De conclure un contrat de confidentialité avec vos interlocuteurs. Vous pouvez le rédiger vous-même mais il est préférable de vous adresser à un conseiller spécialisé en brevets et marques. Les personnes qui ne respecteraient pas ce contrat seraient alors sanctionnées par le paiement de dommages et intérêts.
  • De ne parler de votre idée que de façon fragmentaire, en gardant secrets certains éléments essentiels.

En tout état de cause, la crainte de se faire voler l'idée ne peut être une raison de contourner l'étude de marché, vitale à la réussite de tout projet !

Liens internet utiles

economie.fgov.be/protection

www.belgium.be

economie.fgov.be/mand

economie.fgov.be/idepot

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Commentaires

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1

27-08-2009 10:08

Mike W. a dit :

C'est marrant parce que j'étais entrain de parler de la protection des idées ce matin à mon père et je vois qu'il y a un article, maintenant je sais plus concrètement ce qu'il faut faire pour pouvoir protéger mon idée. Merci de l'info.

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2

11-05-2009 06:50

roland D. a dit :

c'est vrai et excacte qu'il faut etre prudent concernant les inventions toutefois,je remarque que dans toutes les structures administratives les fonctionaires exige de connaitre toutes les données d'une invention et refuses FORMELEMENT les contracts de confidentialité,de meme pour beaucoups de responsables d'entreprises qui parfois accepte un rendez-vous et encore après qu'un porteur de projèt ai expliquer à la secrétaire de service le pourquoi d'une demande de rendez-vous avec tous les détails de l'invention,plans plus descriptif etc,etc à moi cela m'est arriver pas moins de huit fois et finalement pour obtenir ZERO sur toutes la ligne sig.devillers

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3

28-04-2009 13:42

Jean_Pierre R. a dit :

Très bonne réaction

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4

06-04-2009 09:00

Christophe V. a dit :

Bonjour, Je conseille toujours à mes clients de réaliser un dépôt de leurs idées ou de leurs concepts avant d'en parler à qui que ce soit. Ce dépôt peut être effectué par exemple à l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Ils appellent ce système i-dépôt, et comme son nom l'indique, le dépôt peut-être effectué très facilement via internet. Ce n'est pas très coûteux (35 euros) et en cas de litige cela permet de prouver une "date certaine", et donc l'antériorité de l'idée ou du concept. Christophe - http://www.vg-webcreation.be

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