Reprendre une entreprise : prudence !
Quelle que soit la forme de la reprise, ne vous fiez pas à ce que l'on vous montre. Faites tous les contrôles nécessaires : des éléments commerciaux aux éléments juridiques !
Reprendre une entreprise, c’est reprendre un passé, outre l’avenir sur lequel on parie. Plutôt que de partir de rien, on part d’une situation existante. Mieux vaut s’assurer de ce qui s’est passé car cela peut être un “plus”, mais aussi, malheureusement, un “moins”...
Concrètement, deux possibilités existent en cas de reprise d’une entreprise :
- Soit, vous rachetez un fonds de commerce.
Celui-ci se compose de biens corporels (outillage, matériel d’exploitation, machines, véhicules, rayonnages, marchandises, matières premières, etc.) et de biens incorporels ou immatériels (clientèle, nom commercial, enseigne, renommée, droit de bail, savoir-faire, numéro de téléphone, etc) ;
- Soit, vous rachetez les parts de la société qui gère l’activité que vous souhaitez reprendre (il faut, dans ce cas, que l’entreprise visée soit structurée en société et non en personne physique).
La différence est essentielle, car si dans le cas d’un rachat de fonds de commerce, vous vous limitez aux éléments précités, il n’en va pas de même dans le cas d’un rachat de parts où vous rachetez, outre celles-ci, l’ensemble des créances et des dettes !
Le risque est donc beaucoup plus grand dans cette dernière hypothèse. Il vous faudra faire preuve d’une grande prudence : vous devrez vous assurer de l’absence de “cadavres dans le placard”.
Il vous faudra contrôler les chiffres avancés et vous assurer qu’une dette, par exemple, n’a pas été omise.
Dans les deux cas, il faudra contrôler que :
- le nom, la réputation et le fichier clientèle ont une valeur “positive” ;
- l’activité de l’entreprise reste potentiellement intéressante ;
- le départ du vendeur ne risque pas de mettre l’entreprise en péril ;
- les permis restent valables ainsi que les autres facilités éventuellement obtenues des régions (aides,…).
Vous devrez aussi contrôler l’absence de dettes fiscales antérieures et exiger à cet effet le certificat fiscal (valable 1 mois) qui confirme que le vendeur n’a pas de dettes d’impôt.
À défaut de certificat, il y a solidarité du paiement des dettes fiscales entre le vendeur (cédant) et l’acheteur (cessionnaire).
En un mot, l’objectif de tous ces contrôles est de vérifier que les valeurs existantes que vous rachetez aient un intérêt justifié eu égard au prix demandé.
Comment évaluer ce prix ? Tout est une question de faits. Il existe des méthodes comptables et financières qui peuvent vous donner une valeur approximative. Certaines sont basées sur le patrimoine acquis et les résultats financiers antérieurs, d’autres sur les prévisions futures. Mais quelle que soit la méthode utilisée, elle ne fait que représenter une base de discussion.
Soyez donc “visionnaire”, curieux, attentif et... prudent.
Il est primordial d’établir une convention de reprise par écrit, qui soit des plus précises, quelle que soit la formule de reprise choisie. A nouveau, l’assistance d’un professionnel comptable et/ou d’un juriste est vivement recommandée.
Deux cas particuliers peuvent se présenter :
a) l’entreprise (vendeur) a du personnel : en tant que repreneur, vous devez alors respecter les obligations découlant des contrats de travail existant au moment de la reprise.
b) l’entreprise (vendeur) a un bail commercial :
La convention de bail commercial du cédant peut être reprise par le repreneur du fonds de commerce, même si elle contient une disposition d’interdiction, mais soyez prudent quant à deux éléments :
- la durée du bail commercial (normalement, minimum 9 ans) : vous ne pourrez reprendre que le délai courant de la convention de bail commercial ;
- les renouvellements de bail ayant déjà eu lieu : vous avez droit à maximum 2 renouvellements de bail commercial.
Enfin, la convention de reprise doit obligatoirement être enregistrée par le repreneur dans les 15 jours au bureau d’enregistrement.
N’hésitez pas à vous faire assister d’un professionnel comptable expérimenté.
Liens internet utiles
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08-03-2011 15:17
AllWeWish A. a dit :
Trouvez plus de Solutions pour reprendre une entreprise sur: www.allwewish.net/?p=9551&lang=fr N'hésitez pas à compléter, argumenter, critiquer ou partager! Bonne visite!
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