Activité indépendante à titre principal ou accessoire ?
Conséquences de votre choix...
Résumé
Dernière modification :
le 17/05/2012
Auteur : Senior Consultants Vlaanderen (SCV) - Antwerpen
Ce choix influence cependant les cotisations sociales qui devront être payées sur les revenus générés par votre profession indépendante.
Si votre activité indépendante est votre seule profession, il est évident que vous aurez le statut d'indépendant à titre principal. Vous êtes dans ce cas tenu de verser une cotisation annuelle à la caisse d'assurances sociales, en fonction des revenus générés par votre profession indépendante. Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, une cotisation minimale devra tout de même être payée, quel que soit votre revenu.
Il en va cependant autrement si vous exercez votre activité indépendante à titre accessoire. Dans ce cas, les cotisations sociales sont en effet toujours calculées sur la base de vos revenus. La cotisation minimale n'est pas applicable dans ce cas.
Si vous vous prévoyez un revenu minimum pendant la période de lancement, il est préférable, en raison des cotisations sociales, de débuter à titre accessoire, à condition toutefois que vous exerciez encore une profession salariée.
Vous devez à cette fin satisfaire aux conditions suivantes :
- Vous devez, en tant que salarié, exercer au moins une prestation à mi-temps dans le secteur privé.
- Si vous travaillez dans l'enseignement, votre prestation doit être équivalente à au moins 60% d'un horaire complet.
- Dans un secteur public, les prestations à mi-temps requises doivent être réparties sur au moins 200 jours et minimum 8 mois.
Plus dinfos:
Auteur: Senior Consultants Vlaanderen (SCV) – Antwerpen. info@scvonline-antwerpen.be en www.scvonline-antwerpen.be
Lecture recommandée: ‘Starten en ondernemen met kennis van zaken’ uitg. B&E die keure 2009 ISBN 9789048604272
