Quid en cas de faillite ?
Pour les indépendants, une faillite n'équivaut pas toujours à la fin du monde...
Résumé
Dernière modification :
le 17/05/2012
Auteur : Senior Consultants Vlaanderen (SCV) - Antwerpen
Se lancer en tant qu'indépendant demande une formation professionnelle, un très bon suivi et les ajustements nécessaires pour limiter au maximum les risques d'échec.
Mais même avec la meilleure volonté du monde, un échec est toujours possible.
Les indépendants qui mettent volontairement un terme à leur activité n'ont pas droit à un revenu de remplacement, contrairement aux indépendants qui sont déclarés en faillite. Dans certains cas, ces derniers ont droit à une allocation de faillite. Pour cela, l'indépendant doit remplir certaines conditions :
- Il doit avoir sa résidence principale en Belgique.
- Il doit exercer son activité d'indépendant à titre principal.
- Il doit avoir été actif en tant qu'indépendant pendant au moins 4 trimestres.
- Il doit être déclaré en faillite.
- Dès le premier jour suivant le jour de la déclaration de faillite, il ne peut plus exercer d'activité professionnelle et ne peut pas non plus bénéficier d'un revenu de remplacement.
- Il doit déposer sa demande auprès de sa caisse d'assurances sociales pour la fin du trimestre qui suit le trimestre durant lequel la faillite a été déclarée.
Cette assurance contre la faillite présente deux avantages :
- Pendant au maximum 12 mois après la faillite, l'indépendant touche une allocation mensuelle de 920,62 euros s'il n'a personne à charge et de 1 213,44 euros s'il a au moins une personne à charge.
- L'indépendant demeure en règle avec les allocations familiales et l'assurance-maladie pendant 4 trimestres à partir du trimestre qui suit le jugement déclaratif de la faillite.
Remarque : Un indépendant ne peut bénéficier de l'allocation de faillite qu'une seule fois.
Pour en savoir plus:
Senior Consultants Vlaanderen (SCV) – Antwerpen. info@scvonline-antwerpen.be en www.scvonline-antwerpen.be
