La marque : un capital à protéger
Le fait est confirmé : la création d?une entreprise réclame beaucoup de temps...
Le fait est confirmé : la création d’une entreprise réclame beaucoup de temps et une attention de tous les instants. Les prescrits légaux sont nombreux et contraignants. Il convient cependant de relever que, parmi ces démarches, il en est une qui revêt une grande importance bien qu’elle ne soit pas obligatoire : la protection des droits intellectuels.
Le projet est au point et le puzzle commence à prendre forme ? C’est le moment d’agir !
Au risque d’être pris de court au moment où vous aller effectivement lancer votre activité, il est pertinent de se renseigner sur plusieurs points :
- la marque est-elle disponible, existe-t-elle déjà ?
- la marque sera-t-elle acceptée, n’est-elle pas descriptive ou banale ?
- le cas échéant, la marque est-elle disponible dans les pays où vous envisagez d’exporter ?
- le produit peut-il être couvert par le droit des modèles ?
- quid du site Internet et du nom de domaine ?
En effet, vous allez devoir lancer le produit (campagne publicitaire éventuellement), prévoir un emballage sur lequel on retrouvera la marque, et adapter votre papier à lettres ou votre site Internet. Ce sont des frais qu’il ne faut pas négliger, a fortiori s’il apparaissait que la marque choisie n’est pas disponible. La perte de temps et la dispersion de moyens financiers sont considérables, trop que pour faire l’économie d’une réflexion préalable.
Stratégie
On entend souvent que les entrepreneurs cherchent à obtenir un même nom pour l’entreprise, la marque et le site Internet. C’est une piste à retenir puisqu’elle offre une meilleure visibilité auprès du public. Après en avoir vérifié la disponibilité, il convient d’effectuer les démarches destinées à obtenir la protection officielle. Plus spécialement en ce qui concerne la marque, son enregistrement est soumis à des règles précises dont il faut s’enquérir dès le départ. L’entrepreneur a la possibilité d’obtenir un maximum de renseignements avant de déposer sa marque : il a donc intérêt à y consacrer une partie de son temps.
On sait par ailleurs que le design d’un produit influence positivement le succès commercial de celui-ci. Il se protège comme le reste et offre à celui qui le commercialise une chance de se distinguer par rapport à la masse des produits dont l’apparence est banale.
Ces questions nécessitent des réponses précises : vous trouverez ces renseignements sur notre site Internet www.boip.int et vous pouvez aussi contacter notre Centre d’information par courriel à l’adresse info@boip.int ou par téléphone au 070/244242 (numéro local depuis la Belgique.
Enfin, retenons que la protection des droits intellectuels permet deux choses fondamentales à l’entrepreneur : l’obtention d’un monopole et l’opposabilité vis-à-vis des tiers. Ce n’est pas rien.
Source:
Christian Meyers
Office Benelux de la Propriété intellectuelle
www.boip.int
