Indépendant complémentaire : quelques facilités !
Il existe quelques facilités comptables et TVA pour les indépendants ayant une activité professionnelle très limitée.
En matière comptable, en tant que "personne physique", vous pouvez profiter de la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée.
Au niveau de la TVA, il existe également un régime simplifié : la franchise.
Pour les autres matières (juridictions commerciale, civile, fiscale, autorisations, démarches administratives, permis, …), l'ensemble des règles reste d'application. Vous êtes considéré comme un acteur indépendant de la vie économique à part entière.
Mieux vaut donc bien vous informer, car ... "nul n'est censé ignorer la loi!"
Au niveau des cotisations sociales, les différences sont significatives. Le montant des cotisations sociales trimestrielles à verser est moins élevé pour autant que vos revenus ne soient pas trop importants.
Fiscalement, les mêmes règles de dépenses professionnelles s'appliquent. Vous pourrez même compenser les éventuelles pertes d'exploitation, admises par le contrôleur, avec vos autres revenus professionnels de même nature. Cela pourrait faire baisser votre charge d'impôt générale.
Les pertes doivent toutefois être justifiées fiscalement : il faut pouvoir démontrer et justifier l'intérêt de continuer une activité où l'on perd théoriquement de l'argent, étant donné que le but d'une activité économique est de dégager des bénéfices.
Bref, soyez prudent. Petit indépendant ou pas, votre responsabilité est en jeu face aux obligations administratives.
Faites-vous conseiller par votre professionnel comptable !
