FISCALITE VERTE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE ?
Nouvelle méthode d?évaluation ? Avantage de toute nature - utilisation à des fins privées du véhicule de société.
A partir du 1er janvier 2010, l’avantage de toute nature concernant les véhicules de société n’est plus déterminé en fonction de la puissance fiscale du véhicule mais bien en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.
Il n’y a cependant pas de modifications en ce qui concerne les kilomètres forfaitaires (5.000 km ou 7.500 km) pour l’utilisation privée d’un véhicule (y compris le trajet domicile – lieu de travail) pour autant que cette distance excède ou non 25 km. Le montant de l’avantage pour chaque km pris en compte ne peut toutefois pas être inférieur à 0,10 €. L’avantage de toute nature imposable s’élèvera donc au moins à 500 €.
Afin de pouvoir calculer cet avantage, il convient d’appliquer la formule suivante:
Nombre de km privés x le taux d’émission de CO2/ km x « le grade de pollution »
Le « grade de pollution » (« coefficient CO2/EUR ») s’élève à 0,00210 €/gr CO2 pour les véhicules avec un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel et à 0,00230 €/gr CO2 pour les véhicules avec un moteur diesel.
Le taux d’émission de CO2 par km est, en principe, mentionné sur le certificat de conformité du véhicule ou sur le site : www.health.fgov.be
Si l’émission de CO2 du véhicule n’est pas connue, elle est alors fixée à 205g/km pour un véhicule à essence, au LPG ou au gaz naturel et à 195gr/km pour un véhicule au diesel.
Les frais de carburant ne sont plus déductibles à 100% à partir du 1er janvier 2010
A partir du 1er janvier 2010, les frais de carburant qui, jusqu’à présent, étaient déductibles à 100% ne le seront plus qu’à concurrence de 75%. Cette limitation de déduction s’applique aussi bien à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés.
Les pourcentages de déduction, pour des dépenses que les sociétés supportent et autres que celles mentionnées ci-dessus, sont adaptés comme suit à partir du 1er janvier 2010 :
Source: www.kpmg.com
