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Résumé

Dernière modification :
le 04/02/2012

Les cotisations sociales ne sont pas des impôts, mais correspondent plutôt au système de l'ONSS applicable chez les salariés. Les cotisations sociales sont obligatoires. Elles permettent à l'indépendant de bénéficier d'une protection sociale.

Elles sont calculées, non pas sur l'année de revenus en cours, mais sur base des revenus professionnels nets recueillis trois ans auparavant.

Du fait qu'il est impossible de "remonter" trois années en arrière lorsque l'on commence une activité, les nouveaux indépendants paient des cotisations provisoires durant les premières années sur base d'un revenu "plancher", fixé par arrêté royal. À partir de la fin de la 3ème année, la caisse procède à la régularisation des cotisations provisoires, année après année, compte tenu des revenus réels.

Ces cotisations sociales sont calculées sur les revenus professionnels nets dégagés après déduction des frais professionnels fiscalement admis.
Un taux d'environ 22% est appliqué sur ces revenus réels "nets".

Le revenu "plancher" sur base duquel les cotisations provisoires ont été calculées au départ est souvent bien inférieur aux revenus réels : les régularisations peuvent alors être très importantes !

Afin de diminuer au maximum l'effet de ces régularisations, vous pouvez demander auprès de votre caisse d'assurances sociales à ce que vos cotisations provisoires soient fixées forfaitairement sur une base plus proche de la réalité.

Faites-le : cela évitera les surprises futures ; de plus, ces cotisations sociales sont déductibles fiscalement !

Sachez aussi que les cotisations sont indivisibles, même si l'activité n'a pas été exercée pendant tout le trimestre. Il est donc conseillé de commencer votre activité d'indépendant en début de trimestre, faute de quoi le trimestre précédent serait dû, même si vous vous êtes inscrit le dernier jour de celui-ci !

Liens internet utiles

www.rsvz-inasti.fgov.be

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Commentaires

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1

28-04-2009 13:59

Jean_Pierre R. a dit :

Pendant les 3 premières années vous pouvez moduler vos cotisations sociales en fonction de votre revenu supposé. Il est donc possible de payer "à la carte". Attention toutefois, un minimum minimorum existe.

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2

26-03-2009 20:49

Jean-Marc P. a dit :

Un souci peut arriver quand on commence une activité en tant qu'indépendant, du moins si elle démarre bien. En tant qu'indépendant, on est "obligés" de tout se payer, puis si on se met en société et qu'on réduit sa rémunération pour optimiser, on peut se trouver dans une situation où on paye beaucoup de cotisations sociales par rapport au net qu'on a en poche. Bon à savoir lors du passage en société !

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