Puis-je me faire aider par un proche ?
Monsieur R.F. de Wavre nous demande : "Par moments, il m’est difficile de m’en sortir tout seul dans mon commerce. J’envisage de me faire aider de temps en temps par un de mes enfants et par mon épouse. Pouvez-vous m’expliquer à quelles conditions c’est possible et s’ils devront payer des cotisations sociales d’indépendants ? "
Réponse :
A côté des travailleurs indépendants, il existe une catégorie de personnes qui, dans la plupart des cas, doivent être assujetties au statut social des indépendants : les aidants.
L'aidant est une personne physique qui assiste ou remplace un travailleur indépendant dans l'exercice de son activité sans être liée par un contrat de travail. L'aidant est souvent mais pas nécessairement un membre de la famille de l'indépendant. Il ne peut agir que pour une personne physique et pas pour une société. On peut toutefois agir en tant qu'aidant pour les mandataires d'une société.
L'aidant occasionnel
L'aidant occasionnel n'est pas assujetti au statut social des indépendants. Pour pouvoir être considéré comme tel, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- exercer une activité occasionnelle et temporaire qui ne dépasse pas 90 jours par an;
- exercer une activité en temps qu'étudiant bénéficiant des allocations familiales (moins de 80 heures par mois);
- ne pas avoir atteint l'âge de 20 ans au cours de l'année d'exercice de l'activité;
- être âgé de moins de 25 ans et être toujours aux études;
- être conjoint aidant.
Les aidants indépendants sont considérés comme des indépendants d'un point de vue fiscal. Leurs revenus doivent donc être déclarés comme bénéfices ou profits et des versements anticipés doivent être effectués. Les fiches et relevés récapitulatifs doivent être demandés au Centre de Documentation du Précompte professionnel.
Le conjoint aidant
Une personne est le conjoint aidant d’un travailleur indépendant lorsqu’elle :
- est le partenaire d’un travailleur indépendant (via un contrat de mariage ou de cohabitation);
- apporte effectivement son aide;
- ne bénéficie pas de revenus d’une autre activité professionnelle ni d’un revenu de remplacement qui ouvre des droits en terme de sécurité sociale au moins équivalents à ceux des indépendants.
Jusqu'il y a peu, les conjoints aidants de travailleurs indépendants ne bénéficiaient pas de prestations de sécurité sociale propres, dans la mesure où ils n'étaient pas personnellement assujettis à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Depuis le 1er juillet 2005, toutes les personnes mariées ou cohabitant contractuellement avec un travailleur indépendant, sont considérées comme des conjoints aidants et sont personnellement assujetties au statut social complet des travailleurs indépendants, à moins qu’elles déclarent sur l’honneur ne pas ou ne plus apporter effectivement d’aide à leur conjoint. L’adhésion ne reste facultative que pour les personnes nées avant 1956.
Cotisations sociales
Le conjoint ou le partenaire qui aide effectivement le travailleur indépendant dans l'affaire doit s'affilier auprès de la caisse d'assurances sociales du travailleur indépendant aidé. Si il ne le fait pas, il encourt les mêmes sanctions administratives qu’un indépendant à titre principal.
Les conjoints aidants qui sont assujettis au statut social complet paient des cotisations comme un indépendant à titre principal. Ces cotisations sont calculées en fonction de leurs propres revenus et leur permettent d'être couverts pour les soins médicaux, les prestations familiales, la pension et l'aide à la maternité.
Les conjoints aidants qui sont uniquement assujettis à l'assurance contre l'incapacité de travail et à l'assurance maternité (mini-statut) paient une cotisation trimestrielle relativement peu élevée calculée sur les revenus de l'indépendant aidé.
Les personnes nées avant le 1er janvier 1956 sont assujetties au "mini statut" (l'assurance contre l'incapacité de travail et l’assurance maternité). S'ils le souhaitent, ils peuvent s'affilier volontairement au statut social complet des travailleurs indépendants.
