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Fiscalité

Déduisez vos dépenses professionnelles !

Même si vous n'avez pas de recettes, les dépenses engagées professionnellement et dûment justifiées seront déductibles ! Le contrôleur ne pourrait pas les refuser car il estimerait que vous ne gagnez pas assez. La situation est courante en début d'activité !

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Résumé

Dernière modification :
le 04/02/2012

Quatre conditions doivent être respectées simultanément pour pouvoir déduire les frais encourus des revenus imposables :

  1. Les frais professionnels doivent avoir un rapport, un lien direct avec l'activité professionnelle. Les frais engagés à titre privé ne sont donc pas déductibles.
  2. Les frais professionnels doivent avoir été engagés ou supportés pendant la période imposable.
  3. Les frais professionnels doivent avoir été exposés pour acquérir ou conserver des revenus imposables (ou dans ce but, même si l'objectif n'est pas atteint)
  4. Les frais professionnels doivent être justifiés, quant à leur réalité et à leur montant, par des documents probants tels que factures, reçus, notes, etc. ou toute autre pièce délivrée pour acquit de paiement.

Concrètement donc, même si vous n'avez pas de recettes, les dépenses engagées professionnellement et dûment justifiées seront déductibles ! Le contrôleur ne pourrait pas les refuser car il estimerait que vous ne gagnez pas assez.

Toutefois attention ! : la charge de la preuve vous incombe en tant que contribuable. Vous devez démontrer le caractère professionnel, la réalité et le montant des frais et dépenses postulés.  

Bien que le droit fiscal permette la preuve par tous les moyens de droit commun (sauf le serment), il est bien évident qu'en pratique, le meilleur moyen de justifier la réalité et le montant des frais postulés est la preuve écrite.

Outre les documents légaux (factures, attestations, ...), gardez donc précieusement tout document qui puisse expliquer et justifier vos dépenses. Même si la loi ne l'oblige pas, conserver une preuve d'entrée à un salon étranger, joindre à une note de restaurant les remerciements du client, ...; faciliteront les discussions avec le contrôleur !

Liens internet utiles

fiscus.fgov.be

www.ethias.be

www.ucm.be

economie.fgov.be

www.test-achats-conseils.be

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