Le forum Juridique
Rechercher dans le forum
Rrepartition des parts d'une sprl
Page 1 sur 1
Jean_Pierre R.
Date d'inscription :
28/04/2009
La SPRL est une société fermée qui nécessite un acte authentique de constitution avec la répartition du capital social en un certain nombre de parts sociales.
A la constitution ce sont les fondateurs qui souscrivent (achètent) les parts. ensuite, ils les revendent (payant) ou les cèdent (gratuit) à qui ils souhaitent moyennant des formalités légales ou statutaires.
Le registre des associés retrace avec précision les mouvements intervenu dans les parts sociales.
C'est donc le registre qui peut vous renseigner.
virginie b.
Date d'inscription :
15/04/2009
Bonjour
je voudrais connaitre comment s'effectue exactement la répartition des parts dans une sprl. Et ce entre les fondateurs. Mais quant n'est-il des parts des associés non fondateurs?
Page 1 sur 1
